Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
fleur de coton
Numéro de dépôt :
3854406
Date de dépôt :
24/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque fleur de coton
Déposée par voie électronique le 24 août 2011 par monsieur Collections auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fleur de coton »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collections a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637076 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03